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4- LIENS

4.1. LIENS VERS D’AUTRES PAGES WEB EXTERNES :

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4.2. LIENS EXTERNES VERS LES PAGES WEB DE PLUSFELT:

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Le service d’accès au site web inclut des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après sites liés). Dans ce cas, PLUSFELT fait office de prestataire de services d’intermédiation conformément à la Loi des services de l’information et du commerce électronique et n’est responsable des contenus et services fournis sur les sites liés dans la mesure où l’entreprise a effectivement connaissance du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inadéquates, il pourra le communiquer à PLUSFELT en envoyant un message à info@plusfelt.com, cette communication n’entraînant en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.

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6- LÉGISLATION ET JURIDICTION

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7- MISE À JOUR

La dernière mise à jour de ce document date d’ octobre 2020.